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Procédure d'habilitation

Tous les dossiers de demande d'habilitation sont instruits de la même manière sur la base du Document-Cadre du Système CP FFP.

Ils sont examinés par des instructeurs formés et experts dans la spécialité de formation concernée qui présentent le résultat de leurs analyses et leur avis au Comité d'Habilitation CP FFP.

Ce Comité de l'ISQ-OPQF prend des décisions exécutoires. La décision est prise dans un délai maximum de 3 mois (hors Juillet/Août) à compter du dépôt d’un dossier complet. L’ISQ-OPQF communique la décision du Comité d’habilitation CP FFP à l’organisme.

Il est délivré une habilitation valable 4 ans maximum.

Tous les quatre ans, l’organisme de formation doit produire à nouveau un dossier mis à jour pour obtenir le renouvellement de son habilitation.